Termes et Conditions

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Avant d’utiliser le site Web www.megagen.fr, veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation suivantes. Tout utilisateur du présent site Web déclare

consentir à ce que l’accès au site et son utilisation soient soumis aux clauses et conditions suivantes et aux lois applicables en vigueur. Si vous n’approuvez pas ces clauses

et conditions, veuillez ne pas utiliser le présent site.

CLAUSES D’ORDRE GÉNÉRAL

  • 1 Droit d’auteur
  1. L’ensemble du contenu du présent site, en particulier les textes, graphiques et codes, est protégé comme oeuvre collective selon la législation suisse relative au droit
    d’auteur ainsi que d’autres lois concernant le droit d’auteur, et est la propriété de la société Megagen F.D. SA et/ou de ses sociétés de participation ou filiales.
  2. L’oeuvre collective peut contenir des oeuvres qui font l’objet de licences à la société Megagen F.D. SA et/ou à ses sociétés de participation ou filiales. TOUS DROITS RÉSERVÉS.
  3. Une autorisation de reproduction électronique et d’impression de parties du présent site Web ne sera délivrée qu’à des fins de passation de commande auprès de la
    société Megagen F.D. SA ou de l’achat de produits de la société Megagen F.D. SA. L’affichage et, sous réserve de l’indication explicite d’obligations ou de restrictions
    concernant un matériel précis, le téléchargement ou l’impression de parties du matériel issu des différentes sections du présent site Web ne sont admis qu’à des fins
    non commerciales ou en vue d’une passation de commande auprès de la société Megagen F.D. SA ou de l’achat de produits de la société Megagen F.D. SA.
  4. Toute autre utilisation, notamment la reproduction, la divulgation, la transmission ou l’affichage du contenu du présent site est strictement interdit sans autorisation préalable de la société Megagen F.D. SA. En outre, vous vous engagez à ne modifier et à ne supprimer aucune mention de réserve du droit d’auteur figurant dans le matériel téléchargé à partir du présent site Web.
  • 2 Marque
  1. À défaut de données contraires expresses, toutes les marques de fabrique, de service et de commerce utilisées dans le cadre du site Web et appartenant à la société Megagen F.D. SA et/ou a ses sociétés de participation ou filiales, sont des marques ou marques déposées de la société Megagen F.D. SA et/ou de ses sociétés de
    participation ou filiales.
  • 3 Exclusion de garantie
  1. Le présent site Web ainsi que le matériel et les produits qui y sont contenus ou mentionnés sont fournis « tels quels », sans aucune garantie des vices et sans aucune autre garantie, de quelque‐ nature qu’elle soit, légale ou contractuelle, implicite ou explicite. La société Megagen F.D. SA décline dans toute la mesure possible conformément à la législation applicable toutes garanties contractuelles ou garanties légales, de quelque nature qu’elles soient, notamment les garanties contractuelles implicites concernant la viabilité commerciale, l’aptitude à un but précis ou la non‐violation des droits de propriété de tiers.
  2. En outre, la société Megagen F.D. SA ne promet ni ne garantit d’aucune manière que les fonctions contenues dans le site Web seront assurées sans interruption ni erreur, qu’iI sera remédié aux éventuels défauts et que le présent site Web ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Dans le cadre de l’utilisation du matériel contenu dans le présent site Web, la société Megagen F.D. SA n’offre aucune promesse ni garantie quant à la véracité, l’exactitude, la pertinence, l’utilité, l’actualité, la fiabilité, etc., du matériel concerné.
  3. Les dispositions légales obligatoires de certains États interdisent la restriction ou l’exclusion de garanties contractuelles et de
    garanties légales ; il est donc possible que vous ne soyez pas entièrement concerné par les restrictions précédentes.
  • 4 Limitation/Exclusion de responsabilité
  1. La société Megagen F.D. SA, décline dans toute la mesure possible conformément à la législation applicable toute responsabilité quant aux dommages ou dommages
    consécutifs directs, spéciaux ou incidents résultant, notamment, de l’utilisation ou de la non‐disponibilité du matériel contenu dans le présent site Web ou se rapportant à la prestation ou à l’absence de prestation des produits, même si la société Megagen F.D. SA a été informée de l’éventualité desdits dommages.
  2. Certaines dispositions légales obligatoires interdisent la restriction ou l’exclusion de la responsabilité quant aux dommages incidents ou dommages consécutifs ; il est donc possible que vous ne soyez pas entièrement concerné par la restriction ou l’exclusion précédente.
  • 5 Erreurs typographiques
  1. En cas d’erreur dans l’indication du prix concernant un produit mentionné de la société Megagen F.D. SA, la société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande qui aura été passée sous ce prix erroné. Par ailleurs, la société Megagen F.D. SA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toutes ces commandes, quelles
    qu’elles soient, même si la commande correspondante a déjà été confirmée et votre carte de crédit débitée.
  2. Si votre commande est annulée après que votre carte de crédit a été débitée du prix de vente, la société Megagen F.D. SA créditera le compte de votre carte de crédit du montant correspondant à la valeur de la commande
    annulée.
  • 6 Champ d’application ; suppression
  1. Les présentes clauses et conditions s’appliquent dès lors que vous accédez au site Web et/ou que vous vous enregistrez et/ou effectuez un acte de commande ou d’achat.
  2. La société Megagen F.D. SA a le droit de supprimer ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes clauses et conditions ainsi que toute partie des présentes clauses et conditions, pour quelque raison que ce soit.
  3. Ces suppressions et modifications ne seront pas applicables aux commandes déjà passées au moment de la
    suppression ou de la modification des clauses et conditions en question. Les clauses relatives aux droits d’auteurs, aux marques, à l’exclusion de garantie, à la limitation de responsabilité, au dégagement de responsabilité, à la nuIlité partielle/non‐renonciation, au droit applicable et à Ia compétence, judiciaire resteront applicables audelà de toute suppression.
  • 7 Communications
  1. La société Megagen F.D. SA peut vous notifier des avis par e‐mail, par le biais d’une communication générale sur le présent site Web, ou par toute autre méthode fiable à l’adresse que vous aurez indiquée à la société Megagen F.D. SA.
  • 8 Utilisation du site Web
  1. Tous harcèlements ou chicanes, de quelque nature ou sous quelque forme que ce soit, y compris par e‐mail ou chat, ainsi que tous propos obscènes ou injurieux sont strictement interdits.
  2. En outre, il est interdit de se faire passer pour quelqu’un d’autre, par exemple pour un employé, un opérateur d’une banque de données ou un représentant de la société Megagen F.D. SA ou d’un autre preneur de licence, ou pour tout autre membre ou tout autre visiteur du site Web.
  3. Il est interdit de diffuser, ou de publier d’une autre manière par le biais du site Web, des contenus calomnieux, diffamatoires,‐ obscènes ou menaҫants, ou qui portent atteinte à la vie privée ou aux droits de publication d’autrui, qui sont injurieux, illégaux ou de toute autre manière contraires aux bonnes moeurs et qui, le cas échéant, constituent une infraction pénale ou un délit civil ou y incident, portent atteinte aux droits d’une personne physique ou morale quelconque, ou sont susceptibles d’entraîner d’une autre manière
    une responsabilité ou une infraction à la loi.
  4. Il est interdit de charger des contenus commerciaux sur le présent site Web ou d’utiliser le site Web dans le but d’inciter des tiers à adhérer à un autre service commercial en ligne quelconque ou à toute autre organisation.
  • 9 Exclusion de participation
  1. La société Megagen F.D. SA n’a pas l’intention et n’est pas en mesure de vérifier tous les messages et tout le matériel qui sont publiés ou établis par les utilisateurs du site Web, et n’assume aucune responsabilité ou obligation quant au contenu des messages et du matériel concernés.
  2. Vous acceptez que, dans le cadre de la possibilité qui lui est offerte d’accéder à des contenus générés par les utilisateurs et de les divulguer, la société Megagen F.D. SA agira uniquement comme relais passif pour la
    communication et n’assumera aucune obligation ou responsabilité quant aux contenus ou activités quelconques sur le présent site Web. Toutefois, la société Megagen F.D. SA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer ou de supprimer à tout moment et sans préavis des messages ou du matériel qui, au sens de la société
    Megagen F.D. SA, (a) sont abusifs, calomnieux ou obscènes, ou (b) sont frauduleux, erronés ou trompeurs, ou (c) portent atteinte à des droits d’auteur ou des droits relatifs aux marques ou à d’autres droits de propriété intellectuelle de tiers, ou (d) sont contraries aux bonnes moeurs ou de toute autre manière inacceptables pour la
    société Megagen F.D. SA.
  • 10 Dégagement de la responsabilité

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la société Megagen F.D. SA et ses cadres supérieurs, directeurs, employés, représentants, donneurs de licences et fournisseurs (conjointement désignés par « Fournisseurs de services ») quant aux pertes, dépenses, dommages et frais quelconques, y compris les frais d’avocats raisonnable, résultant, le cas échéant, d’une infraction aux présentes clauses et conditions ou d’une activité quelconque liée à votre compte utilisateur (y compris une conduite négligente ou illégale) exercée par vous‐même ou par toute autre personne utilisant le site Web en se servant de votre compte Internet.

  • 11 Liens vers les sites Web de tiers
  1. Soucieuse d’offrir aux visiteurs de notre site Web un meilleur service, la société Megagen F.D. SA place également sur son site des liens vers des sites Web exploités par
    des tiers. Toutefois, et même si le tiers en question est une entreprise liée à la société Megagen F.D. SA, la société Megagen F.D. SA n’exerce aucun contrôle sur les sites Web reliés, qui, en ce qui concerne la protection et la saisie des données, font l’objet de pratiques différentes sur lesquelles la société Megagen F.D. SA n’a aucune
    influence.
  2. Les liens vers lesdits sites Web ont été mis en place uniquement pour des raisons de commodité, et vous accédez à ces sites Web à vos propres risques. Néanmoins, la société Megagen F.D. SA s’efforce de protéger l’intégrité de son site Web et des liens qui y sont contenus, de sorte que tout commentaire est le bienvenu – sur le site Web de la société Megagen F.D. SA, mais aussi sur les sites Web reliés (de même si un lien concret ne fonctionne pas).
  • 12 Nullité partielle, non‐renonciation, cession
  1. Pour le cas où l’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation, quelle qu’elle soit, ou une partie de cette clause serait jugée illégale, sans effet juridique, ou, de toute autre maniéré, inapplicable par un tribunal ou par toute autre autorité ou instance compétente, la clause en question ou la partie de cette clause concernée
    devra être appliquée dans toute la mesure du possible, en conformité avec l’intention déclarée dans ladite clause, ou, si une application n’est pas possible, être considérée comme modifiée dans la mesure requise, ou, le cas échéant, annulée, afin de supprimer la clause nulle en question ou la partie nulle de cette clause ; du reste, la clause en question ainsi que toutes les autres clauses des présentes conditions générales d’utilisation devront être préservées dans toute la mesure admise.
  2. Pour le cas où la société Megagen F.D. SA ne tiendrait pas, ou seulement en retard, à une clause des présentes conditions générales d’utilisation ou à son exécution ou application conforme, cela ne saurait être Interprété comme renonciation à une clause ou un droit quelconque. Ni le comportement des parties entre elles, ni les pratiques commerciales, quelles qu’elles soient, n’entraîneront une modification des présentes clauses et conditions.
  3. La société Megagen F.D. SA a le droit de céder à tout moment et sans préavis ses droits et obligations nés des présentes clauses et conditions à n’importe quelle partie tierce.
  • 13 Droit applicable
  1. Votre utilisation du présent site Web ainsi que du matériel et des produits qui y sont mentionnés est régie par le droit suisse.
  2. Tout motif fondant une action en justice ou tout droit né de l’utilisation du présent site Web, en particulier de l’achat de produits de la société Megagen F.D. SA, doit être présenté respectivement exercé dans
    un délai d’un (1) an à compter de la livraison du produit à l’acheteur ou à compter de la naissance du motif fondant l’action en justice ou du droit correspondant, et sera soumis à la condition préalable selon laquelle l’acheteur doit vérifier le produit dès sa réception et informer immédiatement a société Megagen F.D. SA s’il a des raisons de le penser que le produit présente des vices quelconques qui ne sont concernés par aucune exclusion de garantie ou de responsabilité de la société Megagen F.D. SA.
  • 14 Compétence judiciaire
  1. Vous consentez par la présente à ce que les juridictions ordinaires de Montagnola/Suisse soient compétentes pour statuer dans toute procédure administrative ou juridique se rapportant, le cas échéant, de manière directe ou indirecte, au présent site Web, et en particulier à l’achat de produits de la société Megagen F.D. SA, et
    vous déclarez votre assentiment inconditionnel à cette compétence et ce for. PROCESSUS DE COMMANDE (clauses et conditions complémentaires)
  • 15 Passation de commandes

Pour toute commande parvenant à la société Megagen F.D. SA du lundi au jeudi après 15h00, les produits commandés seront expédiés le jour ouvrable suivant ; si la commande parvient un vendredi, les produits seront expédiés le lundi suivant. Sauf accord contraire exprès entre l’acheteur et la société Megagen F.D. SA, les options concernant la date d’expédition (jour suivant, dans les deux jours, ou dans les trois jours) s’appliquent exclusivement aux jours ouvrables, à l’exclusion des samedis (ainsi que dimanches et jours fériés) ; si vous exigez des conditions d’expédition spéciales (p. ex. date d’intervention chirurgicale ou d’expédition concrète), veuillez ajouter un commentaire dans le champ de saisie suivant « Remarques concernant la commande ».

  • 16 Transfert de l’utilisation et des risques
  1. L’utilisation et les risques afférents à l’objet de l’achat, c’est‐à‐dire aux produits de la société Megagen F.D. SA que vous aurez commandés sur le présent site Web, vous seront transférés au moment de la passation de la commande des produits.
  2. Politique en matière de retour et d’échange
  3. Vous avez le droit de retourner les produits à la société Megagen F.D. SA dans les soixante (30) jours suivant la date de livraison. En cas de retour, la société Megagen F.D. SA établira un avis de crédit en votre faveur. Le retour de produits au comptant est exclu. Les produits ou emballages défectueux, preuve à l’appui, et immédiatement signalés seront remplacés sans délai par la société Megagen F.D. SA ; tous droits et prétentions quelconques plus étendus selon la législation applicable sont expressément exclus, en particulier la rétraction de l’achat ou une réduction du prix de vente. La société Megagen F.D. SA n’assumera aucune responsabilité ou garantie quant à l’échange de produits, si les implants ont été perdus ou s’ils ont été ouverts par inadvertance ; en cas de pertes d’implants pendant le processus d’ostéointégration, Megagen pratique une politique de complaisance commerciale active qui consiste à valider, sauf contreindications essentielles, le remplacement de
    l’implant après l’expédition et l’analyse de l’implant.
  • 17 Modalités de paiement
  1. Pour les commandes qui ne sont pas réglées par carte de crédit, les modalités de paiement figurent sur la facture définitive envoyée avec la commande.
  2. La société Megagen F.D. SA se réserve le droit de modifier à tout moment ces modalités pour les commandes à venir.
  3. Devise du contrat Vous acceptez les devises suivantes : EUR
  4. INFORMATIONS CONCERNANT LE RETOUR DE MERCHANDISES
    En cas de retour de marchandises à partir d’un pays de l’Union européenne, les informations suivantes doivent figurer sur le paquet. Veuillez indiquer le numéro d’article, le nom du produit ainsi que la quantité de produits retournés.
    Assistance téléphonique : 06 68 24 64 28
    www.megagen.fr
    Adresse : Megagen F.D. SA, Via Valegia, 6926 Montagnola, Suisse
    Centre logistique : Megagen F.D. SA, Ziegeleistrasse 18, 86860 Jengen, Allemagne

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